Dans une tribune publiée le 10 septembre 2015 dans le journal Le Monde, soixante-quinze personnalités de la communauté scientifique, de la recherche, du numérique et de la culture soutiennent les mesures du projet de loi numérique sur le domaine public informationnel, l’open access des publications scientifiques et le text and data mining .
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Le projet de loi numérique, annoncé par le Premier ministre Manuel Valls en juin 2015, comprend un volet relatif aux biens communs et introduit des dispositions qui encouragent les pratiques d’échange et de partage de la production scientifique et de la création culturelle. Ces dispositions sont issues des conclusions de la concertation menée par le Conseil national du numérique, qui a remis son rapport “Ambition numérique” en juin 2015.
Les signataires défendent ainsi l’idée de protéger les biens communs de la connaissance “aux fondements de la science et de la culture”, face aux nouvelles tentations de les privatiser. Ils souscrivent à la volonté affichée d’acter dans la loi, par la définition positive d’un domaine public informationnel, l’exclusion du champ de la propriété intellectuelle des données et informations, qui doivent rester de libre parcours, ainsi que les œuvres du domaine public, pour lesquelles le droit d’auteur ne s’applique plus. Ils évoquent l’exemple du “copyfraud” du Département de la Dordogne, qui avait pu revendiquer une exclusivité sur une oeuvre de la grotte de Lascaux, datant de plus de 17 000 ans.
Pour Benoît Thieulin, “Il s’agit d’une opportunité historique : faire partie des premiers pays à consacrer le domaine public et trouver un écho mondial, comme nous avons su le faire il y a 37 ans avec la loi informatique et libertés, imitée dans plus d’une centaine de pays”.
La tribune appelle également à la consécration en France de l’open access – qui consiste à autoriser les chercheurs à publier en accès libre des articles financés par de l’argent public, à l’issue d’une courte durée d’embargo -, et le text and data mining – qui autorise les activités d’exploration de données à des fins de recherche publique. L’inscription de ces mesures dans le droit français constituerait, selon les signataires, une opportunité pour la recherche française de faire son entrée pleine et entière dans l’ère du numérique et des mégadonnées, tout en redonnant une forme d’indépendance intellectuelle et financière aux chercheurs, souvent contraints à céder leurs droits d’auteur à des revues scientifiques détenues par des acteurs oligopolistiques.
Pour Antoine Petit, PDG d’Inria et co-signataire de la tribune, “la France doit être exemplaire dans la promotion de la circulation de la science et de la culture à l’heure numérique. Cela permettra à la recherche française, qui est à la pointe dans de nombreux domaines, de bénéficier d’espaces de diffusion et de partage qui augmenteront son audience comme sa notoriété. Plusieurs de nos voisins européens ont déjà pris des mesures équivalentes, à l’instar de l’Allemagne et du Royaume-Uni”.
