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La bioéthique : quelle loi pour demain ?

mercredi 10 décembre 2008

Journée d’études avec Avec les interventions de :
Hubert Bœuf, association « CSC : Connaître les Syndromes Cérébelleux » ; Alain Claeys, président de la mission parlementaire d’information sur la révision des lois de bioéthique ; Valérie Coronas, CNRS UMR 6187, université de Poitiers ; Valérie Gateau, université Paris Descartes ; Roger Gil, professeur de neurologie à la faculté de médecine et de pharmacie de l’université de Poitiers, chef du service de neurologie au CHU de Poitiers, président du comité d’éthique du CHU de Poitiers ; Fabrice Gzil, université Paris 7 Denis-Diderot ; Jean-Jacques Hauw, professeur de médecine neuropathologiste, chef de service du laboratoire de neuropathologie Raymond Escourolle à la Salpêtrière, membre de l’Académie de médecine ; Emmanuelle Rial-Sebbag, juriste, INSERM – université de Toulouse III, membre de la plate-forme sociétale « Génétique & Société » – Génopole Toulouse ; François Sauvage, professeur de droit à l’université d’Angers, rattaché au Centre Jean Bodin, université d’Angers, équipe de recherche de l’école doctorale droit et science politique Pierre Couvrat, université de Poitiers ; François Steudler, professeur de sociologie à l’université Marc Bloch de Strasbourg, chercheur au Centre de recherche et d’étude en sciences sociales.

Organisée par l’Espace Mendès France et l’école de l’ADN en Poitou-Charentes en partenariat avec l’école doctorale sciences juridiques de l’université de Poitiers.

Nouvelles frontières de la biologie, nouveaux enjeux éthiques ?
Pionnière dans la réflexion législative sur la bioéthique, la France s’apprête à revoir la loi de bioéthique de 2004. Pour la première fois, en 2009, tous les français devraient être associés à la réflexion à travers des états généraux prévus pour durer trois mois. Face à l’avancée des sciences et l’évolution des mœurs, il s’agira de savoir si la France doit « garder les principes fondateurs de ces lois et accepter quelques exceptions, ou bien alors abandonner certains de ces principes et adopter de nouvelles valeurs ». Au delà des principes d’anonymat, de gratuité et de consentement éclairé, le législateur devra trancher sur des questions telles que les conditions d’accès aux tests génétiques ou à la procréation médicalement assistée, la levée ou non du moratoire relatif à la recherche sur l’embryon, ou bien encore la légalisation des mères porteuses, l’éventuelle rémunération des donneuses d’ovocytes… De nombreuses interrogations qui ne manqueront pas de rappeler l’objectif premier des lois de 1994 : « protéger les droits fondamentaux de la personne sans entraver les progrès de la recherche ».
Laurent Fillion, directeur de l’école de l’ADN en Poitou-Charentes

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