14h. Violences conjugales. Le « contrôle coercitif », nouvelle arme des juges ?
Table ronde avec Mélanie Voyer, psychiatre, médecin légiste, membre de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine, pour l’approche médico-sociale et Laurence Leturmy, professeure en Droit pénal, université de Poitiers, pour l’approche juridique, et membre de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles de Nouvelle-Aquitaine.
Une proposition de loi déposée le 3 décembre 2024, visant à intégrer dans l’arsenal législatif français la notion de contrôle coercitif, a été adoptée en 1re lecture respectivement par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2025 et par le Sénat le 3 avril suivant. Cette notion recouvre des actes de harcèlement, d’isolement et de domination quotidienne dans le cadre intrafamilial.
Elle est d’ores et déjà intégrée dans la législation de plusieurs pays anglo-saxons. En France, elle a été consacrée par cinq arrêts de la Cour d’appel de Poitiers, prononcés le 31 janvier 2024, utilisant pour la première fois la notion de contrôle coercitif pour caractériser le contexte dans lequel s’inscrit la commission d’infractions pénales entre conjoints.
16h. Violences faites aux femmes. Le droit et son application.
Table ronde avec Arnaud Casado, maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, université Paris I, Retour sur les 5 arrêts de la CA de Poitiers sur les violences conjugales ; avec la participation de Mathieu Trachman, Institut national d’études démographiques (INED).
Modération par Laurence Leturmy, professeure en Droit pénal, université de Poitiers.
Le terme générique « violences faites aux femmes » recouvre des réalités diverses : violences domestiques ou conjugales, harcèlements, agressions sexuelles, mariages précoces ou forcés, mutilations, esclavage ou exploitation sexuelles…
Elles ne relèvent pas seulement d’une interaction particulière entre deux personnes, mais s’inscrivent dans un contexte plus large de violence concernant la société dans son ensemble. Comment les définir et que recouvrent-elles exactement ? Quelles réponses politiques, sociales et juridiques y apporter ? Il s’agira ici d’examiner ces questions au regard des évolutions de la législation dans la période récente.
18h. Un retentissant féminicide à Poitiers à la fin de l’Ancien Régime : l’assassinat de Gabrielle Desplébin le 1er avril 1778.
Apéro-sciences avec Fabrice Vigier, maître de conférences en histoire moderne, université de Poitiers.
Le jeudi 2 avril 1778, le corps sans vie de Gabrielle Desplébin, âgée de 48 ans et gouvernante du curé de Saint-Cybard, est retrouvé à Poitiers. Elle a été sauvagement assassinée la veille sur son lieu de travail, qui lui sert aussi de résidence. Sa mort suscite aussitôt une grande vague d’émotion dans toute la ville.
Que s’est-il passé exactement ? Pourquoi ce crime atroce ? Le dossier judiciaire, ne comprenant pas moins de 172 pages et instruit par la sénéchaussée et siège présidial de la cité poitevine, permet de connaître, dans tous ses détails, les éléments de cet abominable féminicide.
