Le projet de loi pour une République numérique
La future loi numérique s’écrira au mode participatif et citoyen. La plateforme République numérique, lancée le 26 septembre à Matignon, reçoit les premiers amendements des internautes.
Une grande première non seulement française, mais aussi européenne. C’est sur cette affirmation que la consultation publique du projet de loi pour une République numérique a été lancée samedi 26 septembre à Matignon par Manuel Valls et Axelle Lemaire, « la meilleure réponse au lobby de l’impuissance publique », selon la secrétaire d’Etat au Numérique.
Son principe ? Faire appel aux internautes pendant trois semaines pour commenter et enrichir le texte législatif avant son adoption en conseil des ministres, via une plateforme contributive.
http://www.republique-numerique.fr/
Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société. La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.
3 objectifs essentiels:
1-Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir
L’ouverture des informations numériques produites par les pouvoirs publics, les acteurs privés et l’ensemble des usagers du net est un puissant catalyseur d’innovation et de développement économique. Elle contribue à la démocratisation et à la vitalité de notre société. C’est pourquoi le projet de loi pour une République numérique prévoit de renforcer et d’élargir l’ouverture des données publiques engagée par l’Etat et d’établir les contours d’un véritable service public de la donnée.
La future République numérique ouvrira également de premières données d’intérêt général, afin d’étendre le champ des données publiques et privées utilisables par tous aux fins de l’intérêt public. Elle favorisera l’essor d’une économie du savoir, par un accès plus libre aux travaux de la recherche publique.
2-Egalité de droits pour les usagers du net
Dans une République numérique, Internet et ses principaux services ne peuvent être confisqués au seul profit de ses acteurs les plus puissants. C’est pourquoi sera inscrite dans la loi la neutralité du net, afin qu’une égale diffusion des contenus sur le réseau soit garantie. Le principe de loyauté des plateformes demandera aux services d’intermédiation en ligne, comme les moteurs de recherche et les sites marchands, de délivrer une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement et de classement des contenus ou services qu’ils hébergent.
La protection de la vie privée de tous doit être garantie. Chacun doit pouvoir librement et facilement disposer de ses données, et récupérer, à sa demande, les emails, fichiers ou données stockés dans un service de courrier en ligne ou une plateforme d’hébergement de données.
Chacun doit aussi pouvoir bénéficier d’un droit à la mort numérique, afin de définir en conscience ses volontés quant à l’usage fait de ses données personnelles après son décès.
3-Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous
L’accès au réseau et à ses usages est devenu une condition essentielle pour l’insertion, la vie professionnelle et sociale de chacun. Demain, avec la numérisation croissante des usages, bénéficier d’une connexion Internet sera, tout comme le fait d’avoir un logement, indispensable pour l’accès aux droits. Parce que l’accès de chacun au réseau répond à un impératif républicain de solidarité et d’inclusion des citoyens, il sera une priorité du projet de loi pour une République numérique.
Afin de garantir l’inclusion numérique des personnes handicapées, sera établie une obligation d’accessibilité à ces publics des différents services téléphoniques, ainsi que des sites Internet publics et des grandes entreprises
Le projet de loi pour une République numérique établira enfin un droit à la connexion, afin que les foyers en difficulté financière puissent toujours bénéficier d’un accès à Internet.
