L’Espace Mendès France
Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://emf.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Espace Pierre Mendès France – Maison des sciences et techniques – Association Loi 1901 (SIRET : 32858198800016) – 1 pl. de la Cathédrale, CS 80964 86038 Poitiers cedex – France
• Créateur : Espace Mendès France
• Responsable publication : Mario Cottron, président – contact@emf.ccsti.eu – 05 49 50 33 00

• Webmaster : Thierry Pasquier – thierry.pasquier@emf.ccsti.eu – 05 49 50 33 00
• Hébergeur : DATACAMPUS, 35 Rue du Grand Puits – 79230 Vouillé (Datacenter, site du Futuroscope)

• Crédits photos : adobe stock, Espace Mendès France, partenaires.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://emf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://emf.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Espace Mendès France  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://emf.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://emf.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du centre de culture scientifique, technique et industrielle, de ses partenaires et relatives à ses missions générales.

L’Espace Mendès France s’efforce de fournir sur le site https://emf.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://emf.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://emf.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Espace Mendès France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les informations textuelles sont publiées sous licences Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (3.0 et versions suivantes) France (CC BY-NC-3.0 FR).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

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L’Espace Mendès France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://emf.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, formulaires de demande d’information, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Espace Mendès France – se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Espace Mendès France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et du règlement général sur la protection des données (RGPD, 2016).

A l’occasion de l’utilisation du site https://emf.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://emf.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L’Espace Mendès France ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://emf.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://emf.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://emf.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 815940.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://emf.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits

Les mentions légales ont étés adaptées à partir d’un texte générée et offert par Subdelirium à partir des informations fournies par l’Espace Mendès France.

Informations complémentaires

Pour en savoir plus sur l’Espace Mendès France consultez la page de présentation du centre et celle des informations pratiques.